RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Résidence universitaire
Article 1 :
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les usagers et fixe les droits et les devoirs de tous les étudiants résidents de l’UPM. Il définit les règles de vie en communauté dans l’enceinte du campus. Ces règles sont relatives au comportement, l’hygiène, la sécurité et la discipline. La vie en communauté suppose le respect mutuel entre les résidents, les visiteurs et l’ensemble des personnes qui participent au bon fonctionnement de la résidence mais aussi le respect de l’environnement, des équipements et des infrastructures du campus.
Tous les résidents sont soumis au présent règlement qui leur sera remis pour acceptation et signature lors de la prise du logement. La signature vaut acceptation ferme et irrévocable de son contenu et des éventuelles conséquences liées à l’inobservation de ses dispositions énoncées ci-dessous.
Article 2 : Offre d’hébergement
Les résidents sont hébergés en logements doubles ou individuels. Tous les logements disposent d’un espace de vie et d’une salle de bain.
L’étudiant doit apporter :
Alèze, draps, couverture, oreiller
Matériel de nettoyage.
Pour le matériel ne figurant pas dans cette liste et les appareils électriques, les résidents doivent se renseigner auprès du service hébergement.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans les logements.
Le résidant dérogeant à ces conditions et qui compromet sa propre sécurité et celle des autres résidents s’expose en cas de sinistre à des poursuites judiciaires et à l’exclusion de la résidence.
Il est strictement interdit de déplacer les équipements et le mobilier (lit, matelas, rideau…) d’une chambre à une autre ou d’y apporter quelconques modifications. Tout mobilier fourni par l’université doit garder sa place initiale même s’il n’est pas utilisé. Tout apport de mobilier ou équipement personnel doit être déclaré et soumis à autorisation d’entrée.
Il est également interdit de déplacer les équipements et le mobilier collectifs (tables, chaises, matériels de sport, matériel du foyer, etc…)
ADMISSION ET OCCUPATION
Article 3 : Admission
L’hébergement à la résidence est réservé aux étudiants inscrits dans l’une des formations dispensées à l’UPM.
L’admission à la résidence ne sera effective qu’aux conditions suivantes :
- L’acceptation et la signature du présent règlement intérieur par le résident,
- Le versement du dépôt de garantie
- Le règlement des frais de l’année
- Le justificatif de paiement des frais de scolarité.
- Le dépôt du dossier médical : le résidant doit aviser l’administration, dossier médical à l’appui, de toute maladie chronique non infectieuse et du traitement qu’il doit suivre. Il doit également fournir un certificat d’aptitude physique.
- La réadmission à la résidence ne peut être envisagée que si l’étudiant s’est acquitté de l’ensemble de ses obligations et n’a pas commis d’infractions graves au présent règlement
Article 4 : Conditions financières
Le règlement des frais d’hébergement s’effectue en totalité avant la prise du logement.
Une caution est demandée à chaque résident à son entrée dans les lieux. Son montant est déterminé selon le type de logement choisi. Elle vise à couvrir les dégâts et dégradations constatés lors de l’état sortant annuel. Elle est encaissée et conservée jusqu’au départ définitif du résident. Elle est régularisée chaque année au prorata du montant des dégradations constatées.
La caution est restituée, en cas de départ définitif, après clôture de l’année universitaire et avant le 31 décembre de l’année écoulée, en totalité ou en partie si des dégradations sont constatées lors de l’état des lieux sortant et sous réserve que le résident soit à jour de toutes ses dettes envers l’université. Si le montant des dégâts dépasse le montant de la caution, le résident doit s’acquitter des montants dus.
Départ anticipé :
Toute demande de départ anticipé de la résidence doit être formulée par écrit à l’administration. Le montant total des frais annuels d’hébergement reste dû, quelles que soient soit les raisons du départ.
Article 5 : Etats des lieux
Formalités de rentrée :
L’installation à la résidence de l’UPM se fait sur rendez-vous. A leur arrivée au campus et après avoir accompli les formalités administratives d’usage, les étudiants reçoivent la clé ou carte d’accès à leur logement. Tous les logements sont contrôlés au préalable par un employé du service hébergement pour identifier tout manque ou dommage. Toutefois, les résidents sont tenus de s’assurer de l’état des lieux. (Document réf. Résidence 001). Il est établi avec précision et signé conjointement par le résident et le représentant du service hébergement.
Formalités de sortie :
Tout étudiant désirant quitter son logement à un moment ou à un autre doit avoir une autorisation écrite du service Hébergement. Avant de quitter son logement et 48h avant son départ, le résident doit contacter le service Hébergement pour une prise de rendez-vous afin de procéder à l’état des lieux sortant. Il est obligatoire que le contrôle soit effectué soigneusement. Pour se faire, le logement doit être propre et vidé de tout objet personnel.
La carte d’accès ou clé doit être restituée à la signature de l’état sortant.
En cas de dégâts ou dégradations constatées en studio double, la responsabilité des deux colocataires est solidairement engagée.
Dans tous les cas, tous les logements seront contrôlés par les employés du service Maintenance. Si des écarts sont constatés lors de ce contrôle, ils seront systématiquement facturés à l’étudiant résident dès lors que les dégradations résultent de son fait.
Le résident doit libérer son logement et procéder à l’état des lieux sortant à la fin de chaque année universitaire et ce le 30 juin au plus tard.
Dans le cas où l’étudiant souhaite conserver son logement pendant l’été, cela ne peut se faire qu’aux conditions suivantes :
- Stage effectué à Marrakech (sous réserve de présentation d’une confirmation de stage)
- Renouvellement de la réservation du logement pour l’année suivante et paiement des frais y afférent.
Chaque demande sera étudiée au cas par cas et soumise à validation du service hébergement.
A la fin de chaque année académique, toutes les chambres doivent être libérées. Tout résident quittant définitivement la résidence est expressément tenu de retirer ses affaires. A défaut, à l’expiration d’un délai d’un an et un jour à compter de la date de départ du résident, l’établissement détruira les effets laissés.
L’administration se réserve le droit de vider tout logement non libéré au 30 juin et décline toute responsabilité quant aux objets laissés dans ce dernier. Un état des lieux est effectué de manière unilatérale sans possibilité de contestation ultérieure par le résident. Un supplément de 500,00 dhs pour défaut d’état des lieux sera facturé. La non-restitution de la clé entraine une pénalité de 250,00 dhs.
Article 6 : Occupation du logement
Le résident admis bénéficie d’un droit d’occupation personnel et incessible. Il ne peut donc pas se dessaisir de ce droit en prêtant son logement. Le non-respect de cette clause l’expose à des sanctions.
L’accès à la résidence est strictement interdit à toute personne étrangère à l’UPM. Le résident ayant permis un tel accès assumera les responsabilités qui en découlent et sera convoqué devant la Commission de discipline de l’établissement.
L’attribution du logement expire au plus tard le 30 juin, date à laquelle le résident doit le quitter.
Un formulaire de demande de renouvellement de résidence est à retirer à l’administration (document réf. Résidence 002). Le résident doit le compléter et le retourner à l’administration avant le 30 avril. Il effectuera une avance sur hébergement de 50% du montant du logement choisi, avant le 15 mai pour réservation ferme.
La carte clef est remise au résident le jour de son installation et est valable jusqu’au 30 juin de l’année universitaire, date à laquelle elle devra être restituée. En cas d’oubli, le résident se rend à l’accueil pour réclamation.
En cas de perte ou dégradation de la carte-clé ou de la clé, le résident devra s’acquitter de la somme de 250,00dhs pour bénéficier d’une nouvelle carte ou d’une nouvelle clé. Il est conseillé de préserver la carte-clé dans un étui et de ne pas la mettre en contact avec des appareils électroniques ou aimants qui peuvent la démagnétiser.
Article 7 : Occupation illégale
Il est strictement interdit de loger qui que ce soit dans son logement, tout occupant clandestin sera expulsé, sans délai, de la résidence et des poursuites judiciaires pourront être engagées à son encontre.
Article 8 : Changement de logement
Les changements de logement en cours d’année ne peuvent être accordés qu’en cas de nécessité absolue et en fonction des disponibilités existantes. Un formulaire de demande de changement de logement doit être rempli et déposé à l’administration de la résidence. Celle-ci se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande. (Document réf. Résidence 003)
Toutefois, l’administration se réserve le droit de demander au résident de changer de logement si elle en juge la nécessité et le résident, en conséquence, devra obtempérer.
OBLIGATIONS
Article 9 – Entretien / Nettoyage
a) Entretien, nettoyage, dégradations
Le résident est responsable de son logement et il est tenu de le maintenir en état de propreté.
Il doit reporter tout problème de maintenance (électricité, plomberie, menuiserie, etc) au service Hébergement qui se chargera de contacter l’équipe technique du site pour intervention.
Le résident est financièrement responsable de toutes les dégradations commises dans son logement et dans les espaces partagés, qu’elles résultent de son fait ou de personnes tierces dont il aurait facilité l’entrée.
Les étudiants résidents dans la même chambre sont co-responsables de l’état de la chambre, du mobilier mis à leur disposition ainsi que de l’état des appareils utilisés. Ils sont solidairement responsables de toute dégradation commise dans la chambre.
Le personnel de la résidence peut vérifier à tout moment la bonne application de ces règles de bonne conduite. En cas de négligence constatée, le responsable de la résidence rappellera à l’ordre le/les résident(s).
Pour les résidents en studio individuel qui souhaitent une prestation de nettoyage à raison d’un passage par semaine durant l’année, ils devront en faire la demande (document réf. Résidence 004) et s’acquitter d’un montant de 1500,00 dhs. Le personnel ne touche pas aux effets personnels que le résident, par considération, doit ranger.
Afin de respecter et de profiter pleinement des espaces partagés, les résidents doivent déposer leurs sacs poubelles correctement fermés dans les collecteurs réservés à chaque zone d’occupation. Des frais peuvent être imputés aux résidents si l’endroit est dans un état qui exige un grand ménage. Le campus est votre lieu de vie, prenez-en soin.
b) Animaux
Pour des raisons de santé et d’hygiène, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à la résidence.
c) Fenêtres, balcons, terrasses
Pour des raisons de sécurité, le dépôt d’objets est interdit sur les rebords des fenêtres, les terrasses et toits (pots, chaussures, bouteilles…)
Il est interdit d’étendre le linge sur les rebords de fenêtres et des murs, de jeter tout objet par les fenêtres, balcons, terrasses.
L’accès au toit/terrasse est réservé au seul personnel technique.
Article 10 : Responsabilité et sécurité
Sécurité du campus
La sécurité du campus est assurée par des agents de sécurité, de jour comme de nuit. Ils veillent sur les biens et les personnes dans l’enceinte du campus. Ils doivent faire face aux diverses situations d’urgence qui peuvent survenir. Ce sont aussi nos partenaires de vie en résidence. Il est possible de faire appel à eux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toute personne qui accède au campus doit s’identifier à la demande des agents de sécurité en présentant la carte d’accès en cours de validité ou à défaut une pièce d’identité.
De même, toute personne se trouvant sur les lieux du campus doit s’identifier à la demande des agents de sécurité internes ou du personnel de l’UPM.
En cas d’urgence, contactez les agents de sécurité.
Déclaration de véhicule :
Les résidents en possession d’un véhicule doivent en faire la déclaration au moment de l’installation à la résidence et stationner leur véhicule dans le parking réservé à cet effet (document réf. Résidence 005 à compléter)
a) Substances illicites
Toute possession, diffusion, manipulation ou absorption de stupéfiants ou autre substance toxique et interdite par la loi marocaine en vigueur est totalement proscrite et punissable conformément à la loi pénale en vigueur et aux dispositions disciplinaires de campus. La détention et la consommation de drogues et de boissons alcoolisées au sein du campus sont strictement interdites.
b) Contrôle et Inspection
Des contrôles et des inspections techniques sont opérés en cas d’urgence ; le résident doit laisser libre accès à son logement chaque fois que cela est nécessaire pour des impératifs techniques, de sécurité ou de salubrité. En conséquence, il est formellement interdit d’installer un verrou privatif ou de changer le canon existant. Le cas échéant, le résident devra s’acquitter des frais de remise en état.
Des contrôles et inspection de routine sont organisés au moins une fois par mois pour vérifier l’état général des studios ainsi que la conformité avec les règles d’hygiène, de propreté et de sécurité.
Des contrôles et inspection de vérification inopinés peuvent également être menés en cas de soupçons de quelque nature que ce soit en violation des dispositions prévues par le présent règlement.
En cas d’infraction, la commission de contrôle établit un procès verbal qui est soumis à la commission de discipline. Toutefois, en cas d’infraction grave, la commission de contrôle peut procéder sur place et après approbation de la direction, à la fermeture du logement et à l’expulsion de l’auteur de l’infraction.
Chaque année, la commission de contrôle est désignée par la direction et fait l’objet d’une note affichée aux étudiants précisant les attributions et les procédures d’intervention.
c) Vigilance
La responsabilité du résident sera engagée s’il facilite l’entrée, volontairement ou non, de personnes étrangères à la résidence.
d) Vols et dommages
La prévention du vol est l’affaire de tous.
Des coffres forts peuvent être installés dans les studios sur demande des résidents pour y mettre leurs objets de valeur. (PC, bijoux, etc.). Chacun doit veiller à bien fermer les fenêtres et la porte de son logement avant de sortir. L’administration n’assume aucune responsabilité envers le résident ou toute autre personne pour les pertes causées par le vol ou pour des dommages subis ou causés par la faute du résident ou d’un tiers qui se trouve dans le logement ou par les biens matériels que le résident a sous sa garde.
De plus, l’UPM n’est pas responsable des accidents qui peuvent survenir au locataire ou à des tiers dans les lieux actuellement occupés ou dans toute autre partie du bâtiment dans lequel sont situés ces lieux.
Chaque résident est entièrement responsable de ses biens personnels dans son logement ainsi qu’à l’entrepôt de la résidence le cas échéant. Il est également responsable des dommages qu’il peut causer à autrui par sa négligence ou par une mauvaise utilisation des biens qu’il possède (incendie, vol, vandalisme, dégât des eaux, etc…).
e) Objets trouvés:
Tout objet trouvé est rapporté à l’administration de la résidence où il peut être réclamé.
f) Appareils dangereux
Les appareils dangereux fonctionnant au fuel, au gaz, à l’électricité ou les appareils à risques sont interdits : bonbonne à gaz, plaques chauffantes, appareils de cuisson, chauffages électriques, appareils de soudure, fer à repasser, chichas, barbecues….
g) Visites de contrôle inopinées
Un représentant de la résidence, accompagné d’un membre du personnel de sécurité, pourra vérifier les logements au moins une fois par mois pour en contrôler l’état général ainsi que la conformité avec le règlement général de la résidence.
En cas de découverte par le personnel de matériels ou matériaux dangereux et/ou illicites, l’administration de la résidence se réserve le droit de mettre terme, sans préavis et avec effet immédiat, à l’hébergement du résident.
Cette visite fera l’état d’un rapport enregistré auprès de l’administration dont un double sera remis au résident.
h) Sécurité incendie
Les équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs ou bouches d’incendies) installés dans chaque couloir doivent être accessibles et en parfait état de fonctionnement et ne doivent être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité. Toute utilisation abusive ou détérioration sera considérée comme un incident grave et sanctionné disciplinairement et pécuniairement.
Il est rappelé à ce niveau l’interdiction de fumer dans les studios.
Les résidents doivent respecter les principes et les consignes de sécurité en ce qui concerne, l’extinction des lumières, le débranchement des appareils électriques (autres que ceux interdits dans les articles précédents) avant de quitter les chambres.
Aucun objet ne doit être laissé dans les couloirs.
i) Santé
L’étudiant résident doit avoir une couverture médicale. Il doit se soumettre aux contrôles médicaux qui pourraient être organisés pour raison sanitaire et dans l’intérêt de la communauté.
L’étudiant résident bénéficie de la Responsabilité Civile scolaire.
En cas de souffrance, l’étudiant résident fait appel aux agents de sécurité.
Quel que soit le cas, l’étudiant résident malade ou accidenté est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté ou la clinique désignée par la famille. Un étudiant mineur ne peut sortir de l’hôpital que s’il est accompagné de sa famille.
Tous les frais engagés sont à la charge de l’étudiant ou de sa famille. L’établissement ne peut en aucun cas faire l’avance de frais de transport ou de frais médicaux.
Si aucun renseignement n’apparait sur la fiche d’urgence (Document réf. Résidence 006), l’administration fera transporter le résident par les pompiers à l’hôpital public.
j) Nuisances sonores
Le résident s’engage à ne pas troubler la tranquillité, le travail et le sommeil des autres résidents en s’abstenant de toute activité bruyante notamment entre 22h00 et 7h00 du matin.
k) Travaux
Toute modification dans les studios (peinture, perçage de mur, fixation d’étagères ou de posters, de décoration etc…) est interdite.
Les nouveaux studios conçus avec des matériaux innovants (isolants, étanches et résistants) ne tolèrent aucuns travaux de la part des résidents : tout perçage endommage la structure et les installations techniques et peut mettre le résident en danger.
En cas de dégradation, les frais de remise en état seront facturés au résident.
l) Locaux communs
Les résidents sont responsables collectivement des équipements et mobiliers mis à leur disposition au sein des parties communes. Toute dégradation résultant d’un mauvais usage sera supportée financièrement par le ou les résidents concernés.
Aucun objet ne doit être entreposé dans les parties communes, couloirs, halls, escaliers, pour ne pas entraver le libre passage.
Aucun affichage n’est autorisé dans les parties communes sauf autorisation préalable de la direction.
m) les comportements
Sont interdits les comportements susceptibles de porter atteinte à la tranquillité, la sécurité, l’hygiène, l’intégrité des personnes et des biens de la résidence, notamment :
- Installer des fils d’étendage dans les studios (seuls les étendages pliants sont tolérés à l’intérieur ou devant le studio)
- Vider de la nourriture dans les éviers, les lavabos ainsi que dans les toilettes
- Jeter des protections hygiéniques, chiffons ou tout autre déchet dans les toilettes
- Jeter tout objet ou déchets dans le bac à douche
- Jeter tout objet, déchets et détritus dans les espaces verts (notamment les lames de rasoirs)
- Jeter des chewing-gums sur le sol ou les coller sur des supports
- Jeter le mobilier cassé dans les couloirs ou les parties communes
- Dormir directement sur le matelas ou sur la housse de protection sans avoir mis un drap
- Ajouter un matelas ou un lit dans le studio
- Loger une ou plusieurs personnes supplémentaires
- Installer un verrou privatif
- Laisser des poubelles ou détritus sur les paliers ou devant les conteneurs à poubelles
- Mettre à terre ou à côté des poubelles les plateaux du restaurant
- Circuler en rollers ou tout autre appareil similaire dans les allées et les couloirs
- Jouer au ballon dans les allées et les couloirs
- Introduire des tracts concernant la politique, les religions ou les sectes, faire du prosélytisme ou des actions commerciales au sein de la résidence
- Organiser des bizutages
VIE COLLECTIVE
Article 11 : Le Bureau Des Résidents (B.D.R.)
Le B.D.R. a pour mission d’examiner les questions relatives au fonctionnement de la résidence et son rôle est de contribuer à l’animation de la résidence en organisant des activités socio-culturelles. Il représente l’interlocuteur direct des résidents vis à vis de l’administration. Il peut être convoqué chaque fois qu’il est jugé utile aux réunions avec les responsables administratifs du campus. Il revient aux résidents d’élire leurs représentants dès le début de l’année.
Article 12 : Accueil et réception
L’accès à la résidence est réservé uniquement aux résidents. Seuls les parents des résidents sont autorisés à accéder aux logements. Les autres membres de la famille ou amis peuvent être accueillis dans les parties communes. Le résident est responsable du comportement de ses invités. Les visites sont autorisées jusqu’à 19h00 du lundi à jeudi et jusqu’à 21h00 le vendredi, samedi, dimanche et jours fériés. Une demande d’accueil doit être formulée à l’administration de la résidence avant 16h00, au moins un jour avant la date d’accueil et au plus tard le vendredi si les visites ont lieu le week-end. (Document réf. Résidence 007). Le résident est tenu d’accueillir son visiteur au parking.
Article 13 : Transport
Les lignes urbaines de bus n° 45 Sidi Mimoun- Amizmiz et n° 24 Sidi Mimoun- Tamesloht s’arrêtent devant le campus de l’UPM.
Des taxis sont également stationnés à proximité du campus pour tout besoin urgent vers la ville.
Article 14 : Restauration
L’UPM met à la disposition de ses étudiants résidents plusieurs restaurants avec des formules de restauration qui leur sont spécifiques :
Les restaurants fonctionnent tous les jours durant l’année académique et selon des horaires déterminés et affichés.
Durant les vacances d’été, la fermeture du restaurant est communiquée à travers une note de la Direction.
Les formules de restauration proposées permettent le choix entre demi-pension et pension complète.
Les restaurants de l’Université servent à emporter quelle que soit la formule de restauration choisie.
L’accès aux restaurants se fait sur présentation de la carte étudiant UPM en cours de validité. Le droit de passage n’est pas cessible.
Le paiement s’effectue au moyen de la carte d’accès UPM qui peut être alimentée au niveau de l’administration pour consommer librement.
Le matériel du restaurant (tables, chaises, plateaux, vaisselle, couverts…) ne peut être en aucun cas emporté hors de la zone de restauration et notamment dans la partie résidentielle.
Article 15 : Installations sportives et pratique du sport
Le campus dispose d’un complexe sportif : salle omnisport, cours de tennis, terrains de padel, terrains de mini-foot, terrain de beach-volley, salle de squash, piste d’athlétisme.
Des professeurs de sport, présents tous les jours, assurent l’encadrement de chaque discipline de 8h30 à 17h30.
L’accès à ces espaces sportifs est autorisé aux seuls étudiants de l’UPM ainsi qu’au le personnel suivant des heures déterminées et affichées.
Les résidents sont tenus de respecter les règles d’utilisation de chaque espace, et en cas de besoin, se référer au bureau de sport ou à l’administration du campus pour réserver en dehors des heures de cours.
Article 16 : Entretiens et réparations :
Le service technique s’occupe des réparations. Pour tout problème technique au niveau du logement, le résident se rend à l’accueil résidence pour effectuer sa réclamation et remplir une demande de service (Document réf. Résidence 008). Dans la mesure du possible, l’agent technique donne un prévis avant d’intervenir dans le studio. Sauf urgences, les réparations sont faites entre 9h00 à 17h00. Le recours à un technicien peut donner lieu à facturation si l’intervention à effectuer résulte du fait du résident
Article 17 : Accès à la résidence
Les horaires d’accès sont fixés de 7h00 à 22h00 au plus tard.
Les portes du campus ferment à 22h00. Toute sortie ou accès au-delà de cette heure ne sont pas autorisés. Les résidents doivent prendre leurs dispositions en conséquence.
Le présent règlement fera l’objet d’un affichage.
Article 18 : Buanderie
Les résidents bénéficient du service de la buanderie pour laver leurs effets personnels selon les modalités définies par l’administration. Des étendoirs à linge sont également mis leur disposition dans plusieurs espaces ouverts de la résidence. Un service de blanchisserie externe (lavage et repassage) peut être organisé à la demande et en fonction du nombre de résidents intéressés.
Article 19 : Engagement, sanctions et procédures disciplinaires
Chaque étudiant admis à la résidence de l’UPM s’engage à assumer pleinement ses responsabilités individuelles et collectives dans le cadre des dispositions définies par le présent règlement. En cas de non-respect des présentes clauses, la commission de discipline traitera des spécificités de chaque cas. Les mesures disciplinaires à l’encontre des étudiants contrevenants peuvent aller du simple avertissement oral à l’exclusion temporaire ou définitive.
La direction générale se réserve le droit de refuser le renouvellement à la résidence d’un étudiant qui n’aura pas respecté le présent règlement.
Le présent règlement est complété, en cas de besoin, par des notes établies par l’administration et communiquées aux résidents.
Chaque étudiant est tenu de remplir et signer le formulaire d’engagement du respect des dispositions du présent règlement. (Document réf. Résidence 009).
Article 20 : Application du présent règlement
Le présent règlement entre en vigueur à partir de la rentrée 2024-2025.